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La Commission des relations du travail est un tribunal spécialisé. Elle décide de recours liés à la protection de l’emploi, aux relations du travail, aux services essentiels, à l’industrie de la construction, à la qualification professionnelle de certains métiers ainsi qu’à la reconnaissance d’associations d’artistes et de producteurs.

La Commission favorise le règlement des litiges à l’amiable. C’est pourquoi, en tout temps avant la décision, vous pouvez recourir aux services de conciliation de nos agents de relations du travail. À défaut d’entente entre les parties, la Commission rend une décision après avoir donné l'occasion aux parties de faire valoir leur point de vue.

En savoir plus sur la Commission des relations du travail

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Protection de l'emploi

La Commission décide de recours individuels visant à contester une perte d’emploi, une suspension ou toute autre mesure interdite par la loi.

S’adresse : aux salariés syndiqués et non syndiqués, à certains cadres, dont les cadres municipaux, ainsi qu'aux employeurs.

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Relations du travail

La Commission décide de recours en matière de rapports collectifs du travail dont l’accréditation syndicale, l’équité salariale et les plaintes contre une association de salariés (syndicat).

S’adresse : aux salariés, syndicats, responsables d’un service de garde à l’enfance, ressources de type familial, ressources intermédiaires dans le secteur de la santé et des services sociaux et employeurs.

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Services essentiels

La Commission s’assure du maintien de services essentiels suffisants pour préserver la santé ou la sécurité du public lors de grèves légales et assure au public les services auxquels il a droit à l’occasion d’actions illégales.

S’adresse :

  • (à l’occasion de grèves légales) aux employeurs et syndicats de certains services publics, d’établissements du réseau de la santé et des services sociaux et, de la fonction publique.
  • (à l’occasion d’actions illégales) aux employeurs et syndicats des services publics et des secteurs public et parapublic.

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Construction
et qualification professionnelle

La Commission décide de recours visant à contester une décision de la Commission de la construction du Québec (CCQ), de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), de la Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ), de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) et d’Emploi-Québec.

S’adresse: aux travailleurs et syndicats de l’industrie de la construction, détenteurs ou aspirants à la qualification de certains métiers, entrepreneurs de l’industrie de la construction, propriétaires d’édifices publics et employeurs.

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et qualification professionnelle)

Culture

La Commission accorde la reconnaissance à des associations d’artistes et associations de producteurs et elle assume d’autres responsabilités prévues à la loi.

S’adresse : aux artistes, producteurs et diffuseurs, associations d’artistes et associations de producteurs.

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NOS 4 SECTEURS D'INTERVENTION

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