Dépôt du Rapport annuel de gestion
2008-2009
de la Commission des relations du travail

Le Rapport annuel de gestion 2008-2009 de la Commission a été déposé à l’Assemblée nationale le 20 octobre 2009.

Pour la Commission des relations du travail, l’exercice 2008-2009 a été marqué, entre autres, par l’intégration des compétences et le transfert du personnel du Commissaire de l’industrie de la construction à la Commission.

Vous pouvez consulter le Rapport annuel de gestion 2008-2009 dans la section "Publications" du site internet de la Commission.

Adoption de la Loi modifiant la Loi sur le statut professionnel
et les conditions d'engagement des artistes
de la scène, du disque et du cinéma

Nous désirons porter à votre attention que l’Assemblée nationale a adopté la Loi modifiant la Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma. Cette loi entre en vigueur le 1^er juillet 2009.

Parmi les modifications apportées, figure le transfert des responsabilités juridictionnelles de la Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs (CRAAAP) vers la Commission des relations du travail (CRT). La vice-présidente de la CRAAAP, M^e Mylène Alder, devient commissaire à la CRT. Nous lui souhaitons la bienvenue.

Les responsabilités administratives qu’assumait la CRAAAP, telle la nomination d’un médiateur ou d’un arbitre sont transférées au ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine. La nomination d’un enquêteur, maintenant prévue à la loi, sera aussi assumée par ce ministère.

D’ici à ce que les informations contenues dans le site Web de la CRAAAP soient intégrées dans le site de la Commission et ceux des ministères désignés par ce changement, nous vous invitons à continuer de consulter le site actuel.