Formulaires et publications
Formulaires
- Plainte à l'encontre d'une association de salariés
(Word 80 ko) - Plainte en vertu du Code du travail ou d'une autre loi à la suite d'un congédiement, d'une suspension ou d'une autre mesure (Word 101 ko)
Statistiques
- Bulletin statistique mensuel (PDF 183 ko)
Documents administratifs
- Déclaration de services aux citoyens (PDF 114 ko)
- Rapport annuel de gestion 2010-2011 (PDF 3,7 Mo)
Documents d'information
- Devoir syndical de juste représentation (PDF 57 ko)
- La révision d'une décision de la Commission (PDF 47 ko)
Décrets
- Décret 1158-2011, 16 novembre 2011 (Pdf 35 ko)
- Décret 871-2011. 17 août 2011 (Pdf 20 ko)
Vidéos 
Autres publications sur les relations du travail
Corail est un service en ligne sans frais qui vous permet de télécharger et de consulter divers documents en relations du travail, soit :
- des conventions collectives, des ententes convenues entre les parties et des sentences arbitrales de différend tenant lieu de conventions collectives
- des décisions rendues par la Commission
