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Requête en accréditation (art. 25 Ct)
Requête en accréditation dans le secteur des affaires sociales
Demande de reconnaissance, association de ressources et association de personnes responsables
Plainte en vertu du Code du travail ou d'une autre loi à la suite d'un congédiement, d'une suspension ou d'une autre mesure
Plainte à l'encontre d'une association de salariés (art. 47.2 et s. Ct)
Plainte relative à l'exercice d'une liberté syndicale (art. 101 et s. R-20)
Demande de copie d'enregistrement d'audience
Requête introductive d'un recours
Tous nos formulaires
Dépliants
Documents administratifs
Procès-verbaux du Comité de liaison avec le Barreau de Montréal
Documents d'information
Nos publications
Dépliants
La Commission des relations du travail
L'accréditation syndicale
La protection de l'emploi
Le devoir de juste représentation
La conciliation prédécisionnelle
Les audiences devant la Commission
La révision d'une décision de la Commission
Documents administratifs
Bulletin statistique mensuel
Déclaration de services aux citoyens
Directive relative aux traductions des communications orales et écrites
Plan d'action visant à favoriser l'intégration des personnes handicapées
2009-2010
2008-2009
2007-2008
2006-2007
Plan de classification
Plan stratégique
2005-2008
2003-2005
Politique de gestion - Règles d'éthique des agents de relations du travail
Politique de traitement des plaintes
Politique concernant les remises d'audience
Politique linguistique
Rapports annuels de gestion
2008-2009
2007-2008
2006-2007
2005-2006
2004-2005
2003-2004
2002-2003
Procès-verbaux du Comité de liaison avec le barreau de Montréal
2009-03-30
2008-12-01
2008-04-07
2007-11-26
2007-04-23
2006-10-30
2006-03-21
2005-03-16
2004-10-06
2004-03-16
2003-10-07
Documents d'information
Accréditation syndicale
La révocation de l'accréditation
Audiences devant la Commission (Division des relations du travail)
Audiences devant la Commission (Division de la construction et de la qualification professionnelle)
Comment assigner une personne à témoigner devant la Commission des relations du travail
Vous avez reçu une citation à comparaître devant la Commission des relations du travail
Cinq ans après sa création - La Commission des relations du travail affiche d’excellents résultats
Conciliation prédécisionnelle
Conférence préparatoire
Révision d'une décision de la Commission