Nos publications

Dépliants



• La Commission des relations du travail
• L'accréditation syndicale
• La protection de l'emploi
• Le devoir de juste représentation
• La conciliation prédécisionnelle
• Les audiences devant la Commission
• La révision d'une décision de la Commission




Documents administratifs



• Bulletin statistique mensuel



• Déclaration de services aux citoyens



• Directive relative aux traductions des communications orales et écrites



• Plan d'action visant à favoriser l'intégration des personnes handicapées
• 2009-2010
• 2008-2009
• 2007-2008
• 2006-2007
• Plan de classification



• Plan stratégique
• 2005-2008
• 2003-2005


• Politique de gestion - Règles d'éthique des agents de relations du travail



• Politique de traitement des plaintes



• Politique concernant les remises d'audience



• Politique linguistique



• Rapports annuels de gestion
• 2008-2009
• 2007-2008
• 2006-2007
• 2005-2006
• 2004-2005
• 2003-2004
• 2002-2003




Procès-verbaux du Comité de liaison avec le barreau de Montréal



• 2009-03-30
• 2008-12-01
• 2008-04-07
• 2007-11-26
• 2007-04-23
• 2006-10-30
• 2006-03-21
• 2005-03-16
• 2004-10-06
• 2004-03-16
• 2003-10-07
  
  

Documents d'information



• Accréditation syndicale
• La révocation de l'accréditation
• Audiences devant la Commission (Division des relations du travail)
• Audiences devant la Commission (Division de la construction et de la qualification professionnelle)
• Comment assigner une personne à témoigner devant la Commission des relations du travail
• Vous avez reçu une citation à comparaître devant la Commission des relations du travail
• Cinq ans après sa création - La Commission des relations du travail affiche d’excellents résultats
• Conciliation prédécisionnelle
• Conférence préparatoire
• Révision d'une décision de la Commission