Registres

La Commission des relations du travail met à la disposition du public les requêtes en accréditation déposées en vertu du Code du travailCe lien est externe au site de la Commission des relations du travail. en les publiant sur son site peu de temps après leur réception. Ces requêtes peuvent également être consultées à l'un des bureaux de la Commission. Ces requêtes sont présentées par ordre chronologique décroissant à compter du 1er janvier 2010.

Il en est de même des demandes de reconnaissance déposées par des associations d’artistes ou des associations de producteurs en vertu de la Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinémaCe lien est externe au site de la Commission des relations du travail. et de la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d'art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseursCe lien est externe au site de la Commission des relations du travail..

La Commission publie également les demandes de reconnaissance déposées par des associations de ressources en vertu de la Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d’une entente collective les concernantCe lien est externe au site de la Commission des relations du travail. et par les associations de personnes responsables en vertu de la Loi sur la représentation de certaines personnes responsables d’un service de garde en milieu familial et sur le régime de négociation d’une entente collective les concernantCe lien est externe au site de la Commission des relations du travail..

Finalement, la Commission publie la liste des associations d’artistes et des associations de producteurs reconnues ainsi que les avis publics prévus à Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma Ce lien est externe au site de la Commission des relations du travail. et à la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d'art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs Ce lien est externe au site de la Commission des relations du travail..

 

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