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La Commission des relations du travail décide des recours déposés en vertu du Code du travail ou en vertu d'autres lois énumérées pour la plupart à l'annexe 1 du Code, notamment la Loi sur les normes du travail. Avant de rendre une décision, la Commission permet aux parties de se faire entendre, généralement par la tenue d'une audience présidée par un commissaire, aussi appelé juge administratif.
En savoir plus sur la conciliation
La conciliation est un service permettant de régler, à la satisfaction des parties, le litige qui les oppose, sans la nécessité de tenir une audience... [Pour en savoir plus sur la conciliation...]
En savoir plus sur l'audience
Vous avez reçu un avis indiquant la date, l’heure et l’endroit de l’audience. Une audience devant la Commission des relations du travail est un véritable procès et elle est publique. Vous devez bien vous préparer... [Pour en savoir plus sur l'audience...]
Demander une remise de l'audience
Vous devez faire une demande de remise par écrit à la Commission, y mentionner vos motifs... [Pour en savoir plus sur la remise d'une audience...]
Assigner une personne à témoigner
Une partie qui veut s’assurer de la présence d’un témoin à l’audience peut l’assigner au moyen d’une citation à comparaître (subpoena) qu'elle doit lui faire parvenir (signifier) au moins 5 jours francs (complets) avant l’audience... [Pour en savoir plus sur l'assignation d'une personne à témoigner...]
Demander la révision d'une décision
Les décisions de la Commission sont sans appel. La Commission peut cependant réviser ou révoquer une décision ou une ordonnance qu’elle a rendue dans trois circonstances bien précises... [Pour en savoir plus sur la demande de révision d'une décision...]
Obtenir d'urgence une ordonnance
La Commission des relations du travail peut, sur demande, entendre les parties d'urgence dans certaines situations... [Pour en savoir plus sur l'obtention d'une ordonnance...]
Connaître vos obligations à la suite de la réception d'une citation à comparaître
Une partie qui veut s'assurer de la présence d'un témoin à l'audience peut l'assigner au moyen d'une citation à comparaître (subpoena) qu'elle doit lui faire parvenir (signifier) au moins 5 jours francs (complets) avant l'audience... [Pour en savoir plus sur vos obligations lors de la réception d'une citation à comparaître...]
Déposer une demande en ligne
La Commission des relations du travail permet le dépôt de certaines demandes par transmission électronique... [Pour en savoir plus sur le dépôt d'une demande en ligne...]
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