En savoir plus sur la conciliation
La conciliation est un service de la Commission permettant de régler, à la satisfaction des parties, le litige qui les oppose, sans la nécessité de tenir une audience.
Un agent de relations du travail, aussi appelé conciliateur, aide ainsi les parties à explorer ensemble les solutions possibles. À défaut d’entente, les parties seront entendues par un commissaire, aussi appelé juge administratif, à la date prévue dans l’avis d’audience.
- Un service rapide et gratuit : la Commission offre ce service gratuitement dès le dépôt d’une demande.
- Un service offert à tous : ce service est possible pour toutes les demandes, qu’il s’agisse d’un recours individuel ou d’un conflit entre syndicat et employeur.
- Un service confidentiel : les discussions qui ont lieu dans le cadre de la conciliation sont confidentielles et ne peuvent être admises en preuve devant la Commission ou tout autre tribunal, à moins que les parties y consentent.
- Un service toujours disponible : les parties peuvent tenter de régler à l’amiable à n’importe quelle étape du dossier.
- Un service reconnu : son taux de réussite est de l’ordre de 80 %.
N.B. : En aucun cas l’agent de relations du travail n’agit comme conseiller auprès des parties dans la défense ou la préparation du dossier devant la Commission. Il appartient aux parties non représentées de consulter un avocat ou un autre conseiller si elles jugent utile d’obtenir des conseils juridiques.
Pour en savoir plus sur la conciliation en matière de services essentiels
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